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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2013, les mandats de Par le même arrêté, M. VANNESTE, Patrick est nommé en qualité de membre suppléant, dudit Conseil, d(...)

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20/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2013, les mandats de M. ANSELME, Claude, en qualité de membre effectif et de M. BOURDON, Yves, en qualité de membre suppléant sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2010, en qualité de membres du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, désignés par la Ministre des Affaires sociales.

Par le même arrêté, M. VANNESTE, Patrick est nommé en qualité de membre suppléant, dudit Conseil, désigné par la Ministre de la Santé publique, en remplacement de Mme SOMER, Aurélie, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 29 septembre 2014.

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