publié le 20 septembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, Mme VERGISON Anne est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commissi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022459
- pub.
- 20/09/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WILMET Eric.
Par le même arrêté, Mme VERGISON Anne est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. WILMET Eric, dont elle achèvera le mandat.