SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme PEETERS, Catherine, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. BRUYLANT, Koen est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association professionnelle représentative des fabricants, importateurs et distributeurs d'implants et de dispositifs médicaux invasifs, en remplacement de Mme PEETERS, Catherine, dont il achèvera le mandat.