publié le 20 septembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre Par le même arrêté, M. VERHAEGEN Patrick est nommé en qualité de membre effectif de la dite section(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022456
- pub.
- 20/09/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LESNE Michel.
Par le même arrêté, M. VERHAEGEN Patrick est nommé en qualité de membre effectif de la dite section consultative, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LESNE Michel, dont il achèvera son mandat.