publié le 19 septembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du6 septembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente pub
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du6 septembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommésmembres au Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme QUINET, Muriel, en qualité de membre effectif et M. LARDENNOIS, Miguel, en qualité de membre suppléant, désignés par la Ministre de la Santé publique, en remplacement respectivement de M. BORGIONS, Joseph et Mme SOMER, Aurélie, pour un terme expirant le 31 décembre 2017.