SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 30 août 2013, les mandats de M. RAES, Pieter, membre effectif et de Mme DAMIEN, Sylvie, membre suppléant, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er mai 2011, en qualité de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants de la Ministre des Affaires sociales.

Par le même arrêté, Mme OURAGHI, Samira est nommée en qualité de membre effectif, dudit Conseil, désignée par la Ministre de la Santé publique, en remplacement de Mme PONCE, Annick, à partir de la présente publication et pour un terme expirant le 30 avril 2017.