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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un président Par arrêté royal d Par le même arrêté, M. VAN DE PERRE Jan, du rôle linguistique néerlandophone, est nommé en qualité (...)

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19/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un président Par arrêté royal du 30 août 2013, qui produit ses effets le 25 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de président de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEBOIS Jacques, du rôle linguistique néerlandophone.

Par le même arrêté, M. VAN DE PERRE Jan, du rôle linguistique néerlandophone, est nommé en qualité de président de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du groupe des dispensateurs de soins.

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