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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 juin 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 2013, qui entre en vigueur le 1 er

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17/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juin 2013, qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Boydens, Joël et Van Den Oever, Robert, membres effectifs et à M. Van Houte, Yves, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Groupe de direction, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme Van Elshocht, Viviane et M. Schenkelaars, Jean-Pierre, en qualité de membres effectifs et M. Peltier, Alex, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. Boydens, Joël, Van Den Oever, Robert et Van Houte, Yves, dont ils achèveront leurs mandat.

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