publié le 11 juin 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 Par le même arrêté, M. GODY, Michel est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au tit(...)
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   Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission    régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant    wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et    nomination de membres    Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la    présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre    de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la    province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités    de l'Institut national d=assurance maladie-invalidité, est accordée à    Mme VANDEN BOSSCHE, Nicole, membre effectif.
Par le même arrêté, M. GODY, Michel est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VANDEN BOSSCHE, Nicole, dont il achèvera le mandat.