publié le 11 juin 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité du Serv Par le même arrêté, sont nommés audit comité, au titre de représentants du Conseil national de l'Or(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022300
- pub.
- 11/06/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes MARES, Hélène et WASCOTTE, Marie-Françoise, membres suppléants.
Par le même arrêté, sont nommés audit comité, au titre de représentants du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, MM. BALZA, Eric et NAESSENS, Gerard, en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mmes WASCOTTE, Marie Françoise et MARES, Hélène, dont ils achèveront leur mandat.