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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 juin 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2013, démission hon(...)

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service public federal securite sociale
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10/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mai 2013, qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BOYDENS, Joël, membre effectif et à M. BOLY, Jacques, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme VAN ELSHOCHT, Viviane, en qualité de membre effectif et M. PELTIER, Alex, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. BOYDENS, Joël et M. BOLY, Jacques, dont ils achèveront le mandat.

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