publié le 07 juin 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de so Par le même arrêté, M. LAASMAN, Jean-Marc, membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022280
- pub.
- 07/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de vice-président du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LABILLE, Jean-Pascal.
Par le même arrêté, M. LAASMAN, Jean-Marc, membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité de vice-président dudit Comité, en remplacement de M. LABILLE, Jean-Pascal.