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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mai 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mai 2013, qui en Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un org(...)

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service public federal securite sociale
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2013022271
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29/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes ESTEINGELDOIR, Christine, membre effectif et DE VRIESE, Monique, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. MICHIELS, Pieter, en qualité de membre effectif et M. DEGRAEVE, Ruben, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes ESTEINGELDOIR, Christine et DE VRIESE, Monique, pour un terme expirant le 15 octobre 2019.

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