publié le 23 mai 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un org(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022263
- pub.
- 23/05/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 30 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme ESTEINGELDOIR, Christine, membre effectif et à M. MINNAERT, Frank, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. MICHIELS, Pieter, en qualité de membre effectif et M. DEGRAEVE, Ruben, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme ESTEINGELDOIR, Christine et M. MINNAERT, Frank, dont ils achèveront le mandat.