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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mars 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er janvier 2013, d(...)

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26/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2013, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. APERS, Walter, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme WYTERS, Annette, est nommée à ladite Commission régionale, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. APERS, Walter, dont elle achèvera le mandat.

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