publié le 26 mars 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. THIRION, Alain, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022153
- pub.
- 26/03/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LABILLE, Jean-Pascal.
Par le même arrêté, M. THIRION, Alain, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LABILLE, Jean-Pascal, dont il achèvera le mandat.