publié le 18 mars 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui Par le même arrêté, M. HANS, Guy, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'une uni(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022132
- pub.
- 18/03/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VERPOOTEN, Gert.
Par le même arrêté, M. HANS, Guy, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. VERPOOTEN, Gert, dont il achèvera le mandat.