SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui produit ses effets le 1er février 2013, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HUTSEBAUT, Luc, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme LEBBE, Caroline, est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HUTSEBAUT, Luc, dont elle achèvera le mandat.