Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mars 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013, démission honorable de se Par le même arrêté, Mme LEBBE, Caroline, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2013022128
pub.
18/03/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui produit ses effets le 1er février 2013, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HUTSEBAUT, Luc.

Par le même arrêté, Mme LEBBE, Caroline, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HUTSEBAUT, Luc, dont elle achèvera le mandat.

^