publié le 18 mars 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. BOSMAN, André,
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. BOSMAN, André, est nommé au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'institut national d'assurance maladie-invalidité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représentative des centres de rééducation, en remplacement de M. DE BOSSCHER Jean-Marie, décédé, dont il achèvera le mandat.