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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 mars 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui produit ses effets le 1 er février 2013, démissi(...)

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service public federal securite sociale
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18/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 février 2013, qui produit ses effets le 1er février 2013, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HUTSEBAUT, Luc.

Par le même arrêté, Mme LEBBE, Caroline, est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HUTSEBAUT, Luc, dont elle achèvera le mandat.

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