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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mars 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 février 2013, qui produit ses effets le 1 er décembre 2012, démiss(...)

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11/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 février 2013, qui produit ses effets le 1er décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN BOXELAER Ludwig.

Par le même arrêté, Mme NEIRYNCK Chantal est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission supérieure, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN BOXELAER Ludwig, dont elle achèvera le mandat.

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