publié le 11 mars 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. GIACCIO Christophe est nommé en qualité de membre suppléant, audit Comit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022113
- pub.
- 11/03/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DEN LANGENBERGH Anthony.
Par le même arrêté, M. GIACCIO Christophe est nommé en qualité de membre suppléant, audit Comité de gestion, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN DEN LANGENBERGH Anthony, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, M. VAN DEN LANGENBERGH Anthony est nommé en qualité de membre effectif, audit Comité de gestion, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DEPASSE Pascal, décédé, dont il achèvera le mandat.