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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 février 2013

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2013, M. Tom DE SPIEGELAERE, est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...)

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service public federal securite sociale
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20/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2013, M. Tom DE SPIEGELAERE, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais à partir du 1er août 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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