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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 février 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance soins Par le même arrêté, Mme DE WOLF, Françoise, est nommée, en qualité de membre effectif, audit Comité(...)

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service public federal securite sociale
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14/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2013, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LABILLE, Pascal, membre effectif et à M. VAN DAELE, Daniel, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme DE WOLF, Françoise, est nommée, en qualité de membre effectif, audit Comité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. LABILLE, Pascal, dont elle achèvera le mandat, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François, est nommé, audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. VAN DAELE Daniel, dont il achèvera le mandat, à partir du 1er janvier 2013.

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