publié le 13 février 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, M. VERSCUREN, Raf, est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022051
- pub.
- 13/02/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEHAES, Bart, membre effectif.
Par le même arrêté, M. VERSCUREN, Raf, est nommé à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une association professionnelle représentative du corps des médecins, en remplacement de M. DEHAES, Bart, dont il achèvera le mandat.