publié le 08 février 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'une association (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022042
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- 08/02/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. VON DER LINDEN Hans, membre effectif et DE RYCKER Geert, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes, Mme VAN LENT Mieke, en qualité de membre effectif et M. DE POORTER Timothy, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. VON DER LINDEN Hans et de M. DE RYCKER Geert, dont ils achèveront le mandat.