publié le 31 janvier 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 10 janvier 2013, qui entre en Par le même arrêté, M. GALLOO, Patrick, est nommé audit Conseil, au titre de président suppléant, e(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022015
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- 31/01/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 10 janvier 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de président suppléant du Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PEETERS, Guy.
Par le même arrêté, M. GALLOO, Patrick, est nommé audit Conseil, au titre de président suppléant, en remplacement de M. PEETERS, Guy.