publié le 09 janvier 2014
Conseil de noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de noblesse est accordée à Mme Bénédicte Pietquin. Par arrêté royal du 8 décembre 2013, M. Car
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2013015281
- pub.
- 09/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Conseil de noblesse. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de greffier du Conseil de noblesse est accordée à Mme Bénédicte Pietquin.
Par arrêté royal du 8 décembre 2013, M. Carl Peeters est nommé greffier du Conseil de noblesse.