SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2013, M. Marc VANSNICK, est nommé à titre définitif dans la classe A4, avec le titre de conseiller général, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er février 2012 et effet au 1er février 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.