publié le 05 juin 2013
Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2013 a été nommé à la date du 8 avril 2013 : Ordre de la Couronne Palmes d'Argent M. Jean GELAY, Pont-à-Celles.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011251
- pub.
- 05/06/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2013 a été nommé à la date du 8 avril 2013 : Ordre de la Couronne Palmes d'Argent M. Jean GELAY, Pont-à-Celles.