publié le 29 mai 2013
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Adriaan Rosseel est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans l(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011219
- pub.
- 29/05/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. Adriaan Rosseel est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er décembre 2012 avec prise de rang au 1er décembre 2011.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.