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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2013

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2013, Mme CHATT, Rajae, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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28/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 janvier 2013, Mme CHATT, Rajae, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er octobre 2012 avec effet rétroactif au 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 14 janvier 2013, Mme MEERMANS, Mireille, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er août 2012 avec effet rétroactif au 1er août 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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