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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2013

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2013, Mme Isabelle MINNON est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 26 juin 2013. Conformément aux loi

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2013, Mme Isabelle MINNON est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 26 juin 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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