Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9565 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8636 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supérieur dans A la force terrestre, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le (...)

source: ministere de la defense

numac: 2013007235

pub.: 13/11/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9565 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8636 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière est retirée.

A la force terrestre, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 mars 2011 : Au grade de lieutenant-colonel dans le corps de l'infanterie, le major ****, D.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 9565 du 19 juin 2013 : L'arrêté royal numéro 8636 du 5 décembre 2011 de nomination au grade supérieur dans A la force terrestre, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2013007235
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?