publié le 13 novembre 2013
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 novembre 2013, M. Jannie Haek est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, à partir du 13 novembre 2013, pour un mandat de six ans. Le recours en annul
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- service public federal finances
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- 13/11/2013
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Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 novembre 2013, M. Jannie Haek est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, à partir du 13 novembre 2013, pour un mandat de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.