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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 août 2013

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2012, M. Dries VRIENS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

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service public federal budget et controle de la gestion
numac
2013003262
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06/08/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2012, M. Dries VRIENS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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