Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2013 le mandat de M. D. DE BRONE, administrateur général de l'admini(...)

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numac: 2013003075

pub.: 26/03/2013

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Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2013 le mandat de M. D. DE BRONE, administrateur général de l'administration de la Documentation patrimoniale, en tant que membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, est renouvelé pour un terme de neuf mois prenant cours le 1er janvier 2013.

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