Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 décembre 2013

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Rotty, Yves, numéro d'identification 44-53775-20, est nommé dans la fonction de 'Commissaire divisionnaire de police - Directeur Direction d'Administratio

source
service public federal interieur
numac
2013000830
pub.
24/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. Rotty, Yves, numéro d'identification 44-53775-20, est nommé dans la fonction de 'Commissaire divisionnaire de police - Directeur Direction d'Administration' auprès de la police locale de la zone de police Brugge et dans le grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 23 octobre 2013.

^