publié le 30 mai 2013
Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 21 mai 2013, Mme Anne-Françoise BOLLY, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée Conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000309
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- 30/05/2013
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 21 mai 2013, Mme Anne-Françoise BOLLY, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée Conseiller d'Etat.