publié le 22 mai 2013
Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, M. Johan PAS, attaché administratif, est nommé greffier au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000263
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- 22/05/2013
- prom.
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Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, M. Johan PAS, attaché administratif, est nommé greffier au Conseil d'Etat.