publié le 25 octobre 2012
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9039 du 3 août 2012, Mme Mertens, Christine, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 er mai 2012, à l'exception de l'alinéa(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2012205700
- pub.
- 25/10/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9039 du 3 août 2012, Mme Mertens, Christine, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2012. Elle porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 5 janvier 2009 au 30 avril 2011 inclus sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er février 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.