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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 septembre 2012

Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 août 2012 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - Mme LACROUX, Marie-France, juge social, - M. LANGE, Guy, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de M(...)

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17/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 août 2012 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - Mme LACROUX, Marie-France, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne (8.4.2011); - M. LANGE, Guy, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (8.4.2005); - M. LOUIS, Albert, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15.11.2011); - M. MARCHAL, Guido, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt (15.11.2007); - M. SARTORIUS, Patrick, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai (15.11.2010).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier - Mme ALAERTS, Simone, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2007); - M. COLLARD, Yvon, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (8.4.2012); - M. DE LEY, Gaspard, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2009); - Mme DEMOTTE, Marie-Christine, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2011); - M. DUHOUX, Arthur, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2006); - M. FRANÇOIS, Jean-Claude, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy (15.11.2007); - M. GHEENENS, Noël, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2006); - M. GOVAERTS, Robert, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2009); - M. HAINE, Patrick, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2007); - M. HOUREZ, Willy, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2006); - M. JONGEN, Joseph, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2008); - M. LAMOTTE, Marc, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2005); - M. MAETENS, André, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2009); - M. MERTENS, Aimé, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2007); - M. QUERSON, Francis, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travial de Mons (15.11.2006); - M. REDING, Remy, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2007); - M. ROSSEEL, Godfried, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2009); - M. ROULLING, Christian, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2008); - M. VAN GYSEGHEM, Roland, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2006).

Ordre de Léopold Officier - M. DE BOECK, Jean, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.2010).

Il portera la décoration civile.

Ordre de Léopold II Officier - M. BONNE, Philippe, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.2011); - M. DECHENE, Roger, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2010); - M. DIEDERICKX, Jean-François, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (8.4.2007).

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