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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Commi(...)

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service public federal securite sociale
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25/09/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERSTAPPEN, Anne.

Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Commission, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VANDERSTAPPEN, Anne, dont elle achèvera le mandat.

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