publié le 20 septembre 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Groupe de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012205071
- pub.
- 20/09/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. STOQUART, Eric.
Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. STOQUART, Eric, dont il achèvera le mandat.