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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 août 2012

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 août 2012, M. KOCH, Pierre, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons en remplacement de M. VAN ACKER, Alain, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012204177
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17/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 août 2012, M. KOCH, Pierre, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons en remplacement de M. VAN ACKER, Alain, dont il achèvera le mandat.

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