publié le 10 août 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. François Lebeau est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2, à partir du 21 mars 2012, avec prise de rang au 21 mars 2011. Un recours en annulatio
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 10/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. François Lebeau est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2, à partir du 21 mars 2012, avec prise de rang au 21 mars 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.