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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 juin 2012

Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination des membres Par arrêté royal du 2 juin 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 28 avril 2012, les mandats de mem - MM. DEMARREE Serge, STIENON Philippe, VANAUBEL Gérard, VAN DAMME Ivo, VAN MOL Thierry, Mme VERMEE(...)

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service public federal securite sociale
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14/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination des membres Par arrêté royal du 2 juin 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 28 avril 2012, les mandats de membres du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, attribués à : - MM. DEMARREE Serge, STIENON Philippe, VANAUBEL Gérard, VAN DAMME Ivo, VAN MOL Thierry, Mme VERMEERSCH Catherine, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs. - MM. BRISCOLINI Carlo, DAERDEN Justin, Mmes. SKA Marie Hélène, SLEGERS Sabine, M. VAN DAELE Daniel, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs.

Sont nommés en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 27 avril 2018 : - Mme DEITEREN Caroline, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs. - M. PALSTERMAN Paul, Mme. PANNEELS Anne, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs.

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