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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 juin 2012

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 7 mai 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission - M. Christian Grootjans est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse(...)

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service public federal securite sociale
numac
2012202829
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05/06/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 7 mai 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dany Vassart; - M. Christian Grootjans est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Dany Vassart, dont il achèvera le mandat.

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