Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 avril 2012

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Coulier, Nico est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruges en remplacement de Monsieur Vanderbeke, Joep dont il achèv

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012202147
pub.
30/04/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Coulier, Nico est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruges en remplacement de Monsieur Vanderbeke, Joep dont il achèvera le mandat.

^